CGV

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Babymaxx (Entrepreneur Individuel — SIRET : 848 720 793 00027) auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet babymaxx.fr.

ARTICLE 2 – Produits et Commandes

Les caractéristiques principales des produits (coffrets de naissance, accessoires, créations  sont présentées sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue en ligne  via les solutions de paiement sécurisées intégrées au site.

ARTICLE 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande (et détaillés sur la page Livraisons et Retours). Babymaxx ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Exceptions : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex : coffrets sur-mesure faits à la demande avec prénom ou articles personnalisés).

  • Modalités de retour : Les produits non personnalisés doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 6 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 7 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas transmises ou revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email.

ARTICLE 8 – Litiges et Médiation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse : contact@babymaxx.fr Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.